Droits et informations du patient

La Clinique des Portes de l'Eure s’inscrit résolument dans une politique de respect des libertés et à la bonne application des droits de la personne notamment en matière d’information, de droit à la confidentialité et de respect de votre personne.


CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISÉE

Les principaux droits qui vous sont reconnus par la loi ont été repris dans la charte de la personne hospitalisée. Conformément à ses principes, la Clinique des Portes de l'Eure veille au respect et à la bonne application de vos droits.

Il vous est possible de consulter le document intégral de la charte sur le site internet www.sante.gouv.fr.

Je consulte la charte


ACCÈS AU DOSSIER MÉDICAL
(cf. articles L. 1111-7 et R. 1111-2 à R. 1111-9 du Code de la Santé Publique) - cliquez ici

Un dossier médical personnalisé est constitué au sein de l’établissement à partir de votre admission. Il comporte les informations nécessaires à assurer vos soins et il est protégé par le secret médical. Sur votre demande et selon les modalités fixées par l'arrêté du 5 mars 2004, vous pouvez accéder à ces informations, en faisant la demande écrite auprès de la direction, accompagnée d’une photocopie de votre pièce d’identité. Ces informations peuvent vous être communiquées soit directement, soit par une personne que vous mandatez expressément.

Je consulte la fiche pratique explicative : accès au dossier médical

Je consulte la demande de documents médicaux par le patient ou son représentant

Je consulte la demande de documents médicaux du patient par l'ayant-droit

 

COMMISSION DES USAGERS ET RÉCLAMATIONS 
(En application des dispositions de l’article L1112-3 du Code de la Santé Publique modifié par la loi du 26 janvier 2016 (article 183) et du Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016)

La Clinique des Portes de l'Eure a mis en place une commission des usagers dont les membres participent à la vie de l'établissement, à ses projets et à l'amélioration de sa politique de relation avec les patients. Elle est entre autre chargée d'analyser les plaintes et est force de proposition à l'amélioration de la prise en charge du patient.

La CDU (Commission Des Usagers) veille au respect de vos droits et vous aide dans vos démarches. Elle peut être amenée dans certains cas à examiner votre plainte ou réclamation. De plus, elle doit recommander à l’établissement l’adoption de mesures afin d’améliorer l’accueil et la prise en charge des personnes hospitalisées et de leurs proches. Pour établir ces recommandations, la CDU s’appuie, en particulier, sur toutes vos plaintes, réclamations, éloges, remarques ou propositions : c’est pourquoi, il est très important, que vos appréciations de satisfaction ou de mécontentement nous soient transmises.

Je consulte la fiche pratique explicative : commission des usagers & réclamations

Je consulte le questionnaire de satisfaction - Hospitalisation Temps Complet

Je consulte le questionnaire de satisfaction du Centre de réhabilitation

Je consulte la composition de la Commission des usagers

 

CONFIDENTIALITÉ

La confidentialité des informations vous concernant et le respect de votre vie privée sont garantis tout au long de votre séjour.

Votre présence dans l’établissement et les informations relatives à votre état de santé et à votre vie privée sont couvertes par le secret médical conformément à l’article L1110-4 du Code de Santé Publique.

Vous pouvez demander que votre présence dans l’établissement ne soit pas divulguée à des tiers extérieurs en le signalant au bureau des admissions dès votre arrivée.

Votre médecin pourra informer de votre état de santé les membres de votre famille qui vous apportent un soutien direct sauf avis contraire de votre part (article L.1111-6 du Code de Santé Publique). Votre famille et vos proches pourront le cas échéant s’adresser à l’accueil afin de connaître les horaires et les conditions dans lesquels ils pourront rencontrer le médecin qui vous a pris en charge.

Je consulte la politique de confidentialité

 

CONSENTEMENT AUX SOINS
(cf article L1111-11 du Code de la Santé Publique)

Vous prenez, avec le professionnel de santé, et suivant les informations qui vous ont été fournies, les décisions concernant votre santé. Votre consentement est requis et vous pouvez le retirer à tout moment.

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives anticipées expriment vos volontés sur les conditions de la poursuite, de la limitation, de l’arrêt e traitement ou d’acte médicaux.

Le professionnel de santé doit respecter les volontés exprimées dans les directives anticipées, conformément à la législation en vigueur.

À tout moment et par tout moyen, elles sont révisables et révocables.

Je consulte la fiche pratique explicative : consentement aux soins


DOSSIER MÉDICAL PARTAGÉ

Le Dossier Médical Partagé (DMP) est un carnet de santé numérique qui conserve et sécurise vos informations de santé : traitements, résultats d’examens, allergies...

Il vous permet de les partager avec les professionnels de santé de votre choix, qui en ont besoin pour vous soigner.

Gratuit, confidentiel et sécurisé, le Dossier Médical Partagé conserve précieusement vos informations de santé en ligne. Il vous permet de les partager avec votre médecin traitant et tous les professionnels de santé qui vous prennent en charge, même à l’hôpital. Le DMP est le seul service qui vous permet de retrouver dans un même endroit.

Je consulte le site dmp.gouv.fr

Je découvre la brochure d'information : dossier médical partagé

Je découvre le formulaire de recueil de consentement au DMP

 

INFORMATIONS SUR LES DIRECTIVES ANTICIPÉES
(cf article L1111-11 du Code de la Santé Publique)

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives anticipées expriment vos volontés sur les conditions de la poursuite, de la limitation, de l’arrêt ou du refus de traitement ou d’acte médicaux.

Le professionnel de santé doit respecter les volontés exprimées dans les directives anticipées, conformément à la législation en vigueur.

À tout moment et par tout moyen, elles sont révisables et révocables.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les directives anticipées, adressez-vous au responsable de votre service d’hospitalisation.

Je consulte la fiche pratique explicative : directives anticipées


LUTTE CONTRE LA DOULEUR
 
(cf article L1110-5 du Code de la Santé Publique)

« … toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée »

Durant votre hospitalisation, nous serons à l'écoute de votre souffrance morale et de votre douleur physique.

Pour prendre en charge la douleur de nos patients, l’ensemble de notre équipe s’est attaché à développer une politique de prise en charge qui s’articule autour de 4 axes :

  • Informer : une information individualisée est réalisée de façon régulière par du personnel compétent auprès de nos patients.
  • Organiser : la clinique a constitué une équipe douleur chargée de mettre en place les protocoles adaptés aux différentes situations cliniques, d’informer nos professionnels des méthodes actualisées et d’évaluer la qualité de la prise en charge de la douleur (CLUD).
  • Adapter : notre programme de prise en charge de la douleur est adapté à chaque patient hospitalisé. Il résulte d’une approche globale centrée sur les besoins de la personne.
  • Évaluer : des outils d’évaluation existent afin de mesurer la qualité de la prise en charge.

À tout moment, exprimez-vous sur ce sujet afin que nous puissions améliorer votre prise en charge et sécuriser vos soins.

Enfin, par ses travaux, le CLUD participe à l’amélioration continue de la qualité des soins concernant la prise en charge de la douleur au sein de l'établissement.

Je consulte la fiche pratique explicative : lutte contre la douleur

 

PERSONNE À PRÉVENIR

Lors de votre admission, il vous sera demandé de désigner la personne à prévenir, en cas d’éventuels problèmes et/ou de nécessité, lors de votre séjour. La personne à prévenir (notion administrative) et la personne de confiance peuvent être ou non une seule et même personne.


PERSONNE DE CONFIANCE

(cf article L1111-6 du Code de la Santé Publique)

« Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. »

Cette désignation est faite par écrit. Elle est révocable à tout moment. Si vous le souhaitez, la personne de confiance peut vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.

Je consulte la fiche pratique explicative : personne de confiance

 

PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS 

Lorsqu’un patient est placé sous mesure de protection, la recherche du consentement du patient sera toujours recherchée, néanmoins les informations concernant la santé et les soins que doit recevoir le majeur sous tutelle, sont délivrés également à ses représentants légaux (tuteur). En cas de force majeure ou de risques de conséquences graves pour la santé de la personne protégée, la décision médicale s’imposera sans les recommandations du tuteur.

 

Pour en savoir plus,

Je consulte le livret d'accueil patient